Conditions générales de vente
CGVU — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE - Le site www.raiaswimwear.fr est exploité par RAIA Swimwear, entreprise individuelle de Clémence Delbart (« RAIA », « nous », « notre »). En accédant au site et/ou en achetant un produit, vous utilisez nos Services et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), ainsi que par nos politiques additionnelles accessibles par lien (Politique de confidentialité, Politique de retours). Si vous n’acceptez pas ces CGVU, vous ne devez pas utiliser le site ni les Services. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce. ARTICLE 1 - UTILISATION DE LA BOUTIQUE - En utilisant le site, vous déclarez avoir l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant, autoriser tout mineur à votre charge à l’utiliser. Toute utilisation illicite ou non autorisée des Services est interdite. Il est notamment interdit d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, d’introduire des codes malveillants, d’extraire des données de manière automatisée ou d’entraver le bon fonctionnement du site. ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Nous pouvons refuser l’accès aux Services à toute personne et à tout moment, notamment en cas de non-respect des CGVU. Sauf pour les paiements, certaines transmissions peuvent circuler sur des réseaux non chiffrés afin d’assurer l’interopérabilité technique des Services. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, revendre ni exploiter le Service ou tout accès au Service sans notre autorisation écrite. ARTICLE 3 - INFORMATIONS DU SITE - Nous mettons tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour. Le contenu est fourni à titre indicatif et peut évoluer. Vous demeurez responsable de vérifier si les informations sont adaptées à vos besoins. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour systématique. ARTICLE 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX - Les prix et disponibilités de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de modification de prix, de suspension ou d’interruption du Service. ARTICLE 5 - PRODUITS ET PRÉCOMMANDES - Certains articles sont vendus en ligne exclusivement et en quantités limitées. Les visuels et couleurs peuvent varier selon les écrans. Les descriptions et prix peuvent être ajustés à notre discrétion. Nous pouvons limiter les ventes à toute personne, zone géographique ou juridiction.
Précommandes : lorsque l’option est proposée, la date d’expédition est estimative ; le règlement intervient à la commande. En cas de retard significatif, vous serez informé(e) et pourrez maintenir, modifier ou demander le remboursement de votre commande. Les précommandes restent soumises au droit de rétractation applicable à la réception du produit (voir Politique de retours). ARTICLE 6 - COMMANDES, FACTURATION ET COMPTE - Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude. Nous pouvons également limiter des quantités par personne, foyer, compte, carte ou adresse. En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous notifier via les coordonnées fournies lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (email, adresse, moyen de paiement), et à les mettre à jour pour permettre le traitement de vos achats et communications liées. Pour les modalités de retour, reportez-vous à notre Politique de retours. ARTICLE 7 - OUTILS ET INTÉGRATIONS TIERS - Le site peut proposer des outils ou contenus fournis par des tiers (paiement, transport, avis, marketing). Ils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Vérifiez leurs conditions et politiques avant toute utilisation. Nous ne répondons pas des dommages liés à l’usage de ces services tiers. ARTICLE 8 - LIENS EXTERNES - Des liens peuvent rediriger vers des sites tiers indépendants. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et ne saurions être responsables de dommages résultant de leur consultation ou de transactions conclues sur ces sites. Lisez attentivement leurs politiques avant tout engagement. ARTICLE 9 - AVIS, REMARQUES ET CONTENUS UTILISATEURS - Si vous publiez des avis, idées, photos ou commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive permettant de les utiliser, reproduire, adapter et communiquer dans le cadre de la promotion des produits/Services, dans le respect de vos droits. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et vous interdisez tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur, contrefaisant ou nuisible. Nous pouvons modérer/supprimer des contenus contraires à la loi ou aux présentes CGVU. ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES - La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité. ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS - Des erreurs ou omissions (description, prix, promotion, frais, délais, disponibilité) peuvent se produire. Nous pouvons corriger ou mettre à jour toute information, ou annuler des commandes impactées, à tout moment, y compris après passation de commande si l’erreur est manifeste. ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS - Il est interdit d’utiliser le site : (a) à des fins illégales ; (b) pour violer des droits (PI, vie privée) ; (c) pour harceler, diffamer, discriminer ; (d) pour transmettre des codes malveillants ; (e) pour extraire massivement des données ; (f) pour contourner des mesures de sécurité ; (g) d’une manière portant atteinte au bon fonctionnement du Service. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement. ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Vous acceptez que le Service soit fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans la limite permise par la loi, RAIA ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, perte de données, etc.) liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service. Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits légaux impératifs (garanties légales, rétractation). ARTICLE 14 - INDEMNISATION - Vous vous engagez à garantir et relever indemne RAIA Swimwear, ses dirigeant(e)s, agents et prestataires, contre toute réclamation d’un tiers résultant d’un manquement de votre part aux CGVU ou à la loi. ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ - Si une clause des CGVU est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. La partie invalide sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale dans les limites légales. ARTICLE 16 - RÉSILIATION - Les obligations nées avant la résiliation restent applicables. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. En cas de violation des CGVU, nous pouvons mettre fin aux Services immédiatement ; les sommes dues restent exigibles jusqu’à la date de résiliation incluse. ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD - Les CGVU, ainsi que les politiques et notices publiées sur www.raiaswimwear.fr constituent l’accord complet entre vous et RAIA et remplacent tout accord antérieur relatif aux Services. Aucune tolérance ne vaut renonciation. ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE / LITIGES / MÉDIATION - Les CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par le service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent (coordonnées à paraître sur notre site). À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux légalement désignés (consommateur : juridictions de son domicile). ARTICLE 19 - MISE À JOUR DES CGVU - Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications. ARTICLE 20 – COORDONNÉES Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@raiaswimwer.fr