Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.raiaswimwear.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site :
RAIA Swimwear ( SIRET : 944 090 935 00015 – Entreprise individuelle ) domiciliée au 46 Traverse Saint-Roch, 84340 Malaucène, France

Hébergeur :
Shopify Inc.
150 rue Elgin, 8ᵉ étage, Ottawa (Ontario), Canada, K2P 1L4 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site raiaswimwear.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site raiaswimwear.fr est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par RAIA Swimwear, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site raiaswimwear.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la marque RAIA Swimwear.

RAIA Swimwear s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site raiaswimwear.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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RAIA Swimwear ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

RAIA Swimwear est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de RAIA Swimwear.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

RAIA Swimwear ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

RAIA Swimwear ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (comme la page “Contact”) sont à la disposition des utilisateurs. RAIA Swimwear se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site raiaswimwear.fr, peuvent être recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.

RAIA Swimwear ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (commande, livraison, newsletter, contact).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Les demandes doivent être adressées par email à contact@raiaswimwear.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site raiaswimwear.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site raiaswimwear.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort d’Avignon, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur.